-
17 resultats: «autorisation»
-
Devoir de diligence
/fr/domaines-thematiques/devoir-de-diligence
… Si de tels travaux doivent avoir lieu pendant l'activité de l'entreprise, ils doivent faire l'objet d'une autorisation écrite incluant les mesures de précaution nécessaires, délivrée par la personne responsable (par…
-
J’implante une installation solaire sur mon bâtiment
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
…ons détaillées
Papier sur l’état de la technique « Capteurs et panneaux solaires », Swissolar
Guide pour l’autorisation
Guide pour l’autorisation
Guide relatif à la procédure d’annonce et d’autorisation des…
-
Photovoltaïque en façades
/fr/domaines-thematiques/photovoltaique-en-facades
… de preuve en protection incendie jusqu'à la publication d'un document sur l'état de la technique. Aucune autorisation automatique ne peut être déduite du guide.
Séparation/écart dans l'espace de ventilation…
-
Concepts de protection incendie
/fr/domaines-thematiques/conceptsdeprotectionincendie
…rité de protection incendie décide de la nécessité des plans pour les sapeurs-pompiers lors de la procédure d’autorisation.
En règle générale, les plans de protection incendie doivent être conçus en collaboration avec…
-
Exigences des sapeurs-pompiers
/fr/domaines-thematiques/exigences-des-sapeurs-pompiers
…sapeurs-pompiers
Documents et justificatifs
Documents et justificatifs
Documents relatifs à la procédure d’autorisation de construire et d’approbation des plans : Ces documents doivent être établis par le maître…
-
Chargés de sécurité
/fr/domaines-thematiques/charges-de-securite
… de protection incendie, suivre les travaux de transformation et de réparation et délivrent des autorisations pour des travaux à chaud ou à feux ouverts tels que soudages, ponçage ou brasage, assurer le…
-
Systèmes porteurs et compartiments coupe-feu
/fr/exigence-dutilisation/artikel/restaurant-restauration/moins-de-11-m-de-hauteur/systeme...
… le nombre d'occupants
S'il n'existe pas de prescription relative à la disposition des sièges ni d'autorisation d'exploitation, le nombre d'occupants déterminant (personnel compris) est défini en fonction de…
-
Concept de sécurité incendie
/fr/exigence-dutilisation/artikel/chantier/concept-de-securite-incendie
…es numéros ou des lettres aucun travail présentant un danger d’incendie avant la fin des travaux délivrance d’autorisations pour les travaux à chaud « permi-feu » (Dangers d’incendie ou d’explosion tels…
-
Transformation, assainissement et changement d’affectation
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation
…
Principes, autorisation et proportionnalité
…
-
Façades ventilées
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
…tilées des bâtiments de plus de 11 m (hauteur moyenne) ne sont pas réglementées. Vous aurez besoin d’une autorisation individuelle spécifique à l’objet. Veuillez contacter l’autorité de protection incendie, en…
