Assurance qualité

Votre projet est classé au degré 1 de l’assurance qualité (DAQ).

Ce classement concerne l’unité d’utilisation de la structure d’accueil infantile. Un degré plus élevé de l'assurance qualité peut également être attribué à d’autres parties du bâtiment en fonction de leur utilisation et du danger d’incendie qu’elles présentent.

Si la structure d’accueil infantile se trouve dans un bâtiment présentant des dangers plus importants (par exemple un immeuble), le degré de l’assurance qualité peut également être plus élevé pour l’unité d’utilisation de la structure d’accueil infantile.

En règle générale, le responsable de l’ensemble du projet assume les tâches du responsable de l'assurance qualité en protection incendie pour les projets classé au degré 1 de l’assurance qualité. Les charges relatives à l’assurance qualité sont minimes.