Espaces de stationnement et parkings 

Les abris pour voitures, les garages et les espaces de stationnement couverts jusqu’à une surface de 600 m² sont considérés comme des « locaux de stationnement pour véhicules à moteur ». La désignation « parking » est utilisée à partir d’une surface de 600 m². La surface au sol est déterminante.

Pour les exigences applicables aux espaces de stationnement (surface < 600 m²), il faut savoir si l’espace de stationnement est annexé à un bâtiment ou s’il est construit séparément. Veuillez choisir l’une des situations suivantes :

• Espace de stationnement dans un bâtiment : l’espace de stationnement se rapporte à une affectation principale. Par exemple, certains petits bâtiments artisanaux, administratifs, commerciaux, ou encore des immeubles ou des lotissements de maisons mitoyennes comportent un espace de stationnement au rez-de-chaussée ou au sous-sol.
• Espace de stationnement annexé à un bâtiment, à un étage, p. ex. un espace de stationnement annexé de plain-pied à une maison individuelle ou à un petit bâtiment administratif.
• Espace de stationnement séparé avec une surface jusqu’à 150 m², à un étage. Celui-ci est considéré comme un bâtiment annexe.
• Espace de stationnement séparé avec une surface de 150 m² à 600 m², ayant au maximum un niveau supérieur et un sous-sol. La surface totale de l’espace est déterminante.
• Espace de stationnement dans une exploitation agricole.